AccueilLe CNIDFF et l’accès au droit
Au cœur de l'expertise du CNIDFF
Le service juridique du CNIDFF intervient en soutien des services accès au droit des CIDFF.
Il recense et analyse la législation, la jurisprudence et la doctrine dans les domaines intéressant directement l’activité du réseau.
Il participe à l’expertise du CNIDFF auprès des pouvoirs publics : notamment par l’analyse des informations de terrain communiquées par les CIDFF ou par la mise en œuvre d’actions spécifiques relatives aux droits des femmes et des familles.
Le CNIDFF est régulièrement auditionné sur des propositions ou projets de loi par les assemblées parlementaires.
Le CNIDFF est partenaire du ministère de la Justice (SADJAV) à ce titre, il est associé à des groupes de travail ministériels et interministériels. Il a signé une convention de partenariat avec la HALDE.
