Le CNIDFF et l’accès au droit

Au cœur de l'expertise du CNIDFF

Le service juridique du CNIDFF intervient en soutien des services accès au droit des CIDFF.
Il recense et analyse la législation, la jurisprudence et la doctrine dans les domaines intéressant directement l’activité du réseau.

Il participe à l’expertise du CNIDFF auprès des pouvoirs publics : notamment par l’analyse des informations de terrain communiquées par les CIDFF ou par la mise en œuvre d’actions spécifiques relatives aux  droits des femmes et des familles.

Le CNIDFF est régulièrement auditionné sur des propositions ou projets de loi par les assemblées parlementaires.

 Le CNIDFF est partenaire du ministère de la Justice (SADJAV) à ce titre, il est associé à des groupes de travail ministériels et interministériels. Il a signé une convention de partenariat avec la HALDE

 

 


Mot(s) clé(s)




Historique du droit des femmes

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Lire la suite

Vu à travers le Web
Cliquez pour voir le site



Site du mois

Agir contre le harcèlement à l’école

Livres du mois

Une sélection d’ouvrages sur les domaines d’intervention du CNIDFF et des CIDFF.
Découvrir

Le CNIDFF à l’international

 

L'action du CNIDFF en Europe
et dans le Monde

Découvrir