3e Journée Droit du CNIDFF

Quelle mise en oeuvre du principe fondamental d’égalité entre les hommes et les femmes pour les femmes migrantes ?

Le projet associatif du réseau des CIDFF se réfère à un principe d’égalité de droit et de traitement entre hommes et femmes, composante essentielle de toute société démocratique. Ce droit fondamental, qui devrait bénéficier à tout individu quelle que soit sa nationalité, n’est que partiellement reconnu dans certains pays.

 

Les femmes migrantes peuvent-elles légitimement espérer accéder au principe d’égalité, reconnu par le droit français, lorsqu’elles arrivent en France ? Dans quelle mesure peuvent-elles « échapper » à leur statut personnel ? Telles sont quelques unes des questions abordées au travers de l’examen des règles de droit international privé et des règlements communautaires, mais aussi de l’incidence des conventions bilatérales.

 

La réflexion porte également sur les conséquences de certaines règles de droit des étrangers, souvent édictées en raison d’impératifs économiques et politiques, sur la situation des femmes étrangères, au regard du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. 

 


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