Institutionnel

Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (SDFE)
Rubrique Femmes/Egalité du site internet du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. 


Assemblée nationale
Informations relatives aux activités de l'Assemblée et des différentes Commissions (Projets et propositions de loi, rapports, compte-rendus et textes adoptés...) et des députés.


Sénat

Informations relatives aux activités des sénateurs, des Commissions et de la délégation pour l'Union européenne. Accès aux rapports, textes en discussion, comptes-rendus des débats, travaux parlementaires...

Légifrance
Site permettant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés) , au Journal Officiel publié quotidiennement ainsi qu’aux lois et décrets depuis le 1er janvier 1990.

Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes
Créé en 1995, l’Observatoire de la parité assure une fonction d’expertise et d’évaluation des politiques publiques visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique et social. Il est rattaché au Ministère chargé des droits des femmes.

Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.

Il est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité, de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
Conformément à la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) à compter du 1er mai 2011.

CNFF – Conseil National des Femmes Françaises
Né le 18 avril 1901, le CNFF est la première fédération d’associations féminines, il consacre l’alliance du féminisme réformiste et de la philanthropie féminine de l'époque, et a pour objet l’amélioration du sort des femmes, au point de vue éducatif, économique, social, philanthropique et politique. Il rejoint ainsi le Conseil International des Femmes (CIF), créé en 1888 aux Etats-Unis, et cette affiliation lui apportera une dimension internationale (tandis que son adhésion au CECIF -Centre Européen du Conseil International des Femmes-, créé en 1962, lui donnera une dimension européenne).

 

 


 


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Historique du droit des femmes

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
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