Textes et Lois
Famille – Droit de la famille
- Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
- Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
- Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
Politique
- Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Santé
- Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Loi n° 200-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence
- Loi n°1975-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse – dite Simone Veil
- Ø Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
Travail – Egalité professionnelle
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations achève la transposition complète des textes européens en matière d’égalité de traitement (les directives 2006/54, 2004/113, 2002/73, 2000/78 et 2000/43). Elle définit les notions de discrimination directe et indirecte, assimile les faits de harcèlement moral et sexuel aux discriminations et renforce la protection des victimes.
- Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Violences envers les femmes
- Ø Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentas aux mœurs
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Historique du droit des femmes
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
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