Santé


Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Loi n° 200-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence

Loi n°1975-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse – dite Simone Veil

Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique


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Historique du droit des femmes

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
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