Accueil115 juridique
De la charité au Droit
115juridique.org est un site de ressource juridique, regroupant toutes les informations sur les procédures à suivre pour bénéficier d’un hébergement d’urgence, via notamment un recours en référé-liberté.
Lancé le 14 mars 2012, par des associations et syndicats, il « met à disposition et partage le travail élaboré par le DAL[1] » avec pour objectif de permettre « aux professionnels du droit, mais aussi à toute personne initiée au droit administratif (militant, bénévole, passant ou sans-abri) qui en a la compétence, de saisir la justice administrative en cas de refus d’héberger les personnes sans-abri ».
Le site est composé de 4 rubriques principales expliquant et détaillant :
- le droit au logement pour tous et l’appel des associations et organisations = « Enjeux » ;
- la veille sociale qui « est la mission de service public chargée de la protection des personnes sans-abri et en situation de détresse » = « Comment ça marche ? » ;
- l’importance de démontrer l’existence d’une demande = « Préparer la demande » ;
- le référé-liberté, ses conditions et la procédure en pratique = « Préparer la procédure ».
Ces trois dernières rubriques sont également accessibles en bas de la page d’accueil.
Sur la droite, des textes de références, permettant d’engager des recours en référé-liberté pour obtenir un hébergement, sont téléchargeables en PDF :
- Décision du Conseil d’État de février ;
- Ordonnance et décision de tribunaux administratifs ;
- Des modèles de courrier.
Ce site sera amené à évoluer et s’enrichira des pratiques des terrains.
[1] Association Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/
